JOURNAL OFFICIEL, 46. - 2009-02-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/02/2009 |
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COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret apporte diverses modifications aux modalités de financement des établissements de santé, qui se répercutent aux articles concernés des Codes de la sécurité sociale et de la santé publique.