JOURNAL OFFICIEL, 130. - 2009-06-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/06/2009 |
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DETACHEMENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT PUBLIC ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SERVICE PUBLIC ;
SOCIETE ;
Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans.
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
HEMOVIGILANCE ;
MATERIOVIGILANCE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PHARMACOVIGILANCE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THERAPIE GENIQUE ;
URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
SANTE ;
Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans.