JOURNAL OFFICIEL, 138. - 2016-06-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/06/2016 |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et imputables aux prestations prises en charge [...]