JOURNAL OFFICIEL, 75. - 2011-03-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/03/2011 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le directeur d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement (CME), admettre des médecins, sages-femmes, odontologistes et aes auxiliaires médicaux exerç[...]
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FORMATION ;
INDEMNITE ;
MEDECIN ;
MEDECINE LIBERALE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REMUNERATION ;
REUNION ;
TRAVAIL ;
Aux termes du nouvel article R. 6146-23 du Code de la santé publique (introduit par le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé), les méde[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
EXERCICE LIBERAL ;
INDEMNITE ;
MEDECINE LIBERALE ;
MISSION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMUNERATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret insère une section 6, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés, au chapitre premier du titre sixième du[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
INDEMNITE ;
MEDECIN ;
MEDECINE GENERALE ;
MEDECINE LIBERALE ;
MISSION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMUNERATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret insère une section 3, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé, au chapitre sixième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la[...]