Notice Sans Titre (Notice de Periodique), 276. - 2012-11-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/11/2012 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
FACTURATION ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PAIEMENT ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé et en complément de la liste fixée dans la troisième annexe de l'arrêté du 1er septembre 2012, le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concern[...]