BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2008.10. - 2008-11-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/11/2008 |
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ACCES AUX SOINS ;
ADDICTOLOGIE ;
CONSULTATION ;
EQUIPE SOIGNANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
HOSPITALISATION DE JOUR ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REFERENTIEL ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif sanitaire par des référentiels de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
BASE DE DONNEES ;
EDUCATION SPECIALISEE ;
GESTION ;
INFORMATIQUE ;
INFORMATISATION ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La circulaire et l'avenant qu'elle introduit précisent les conditions de fourniture aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) des données relatives aux personnes handicapées gérées par les services étatiques grâce aux applicat[...]
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
CONTROLE ;
DETENU ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;
SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ;
UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ;
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TRAVAIL ;
La circulaire précise les modalités d'intervention du contrôleur général des lieux de privation de liberté pour ce qui concerne les établissements de santé accueillant des patients en soins sans consentement et assurant la prise en charge des pe[...]