JOURNAL OFFICIEL, 85. - 2011-04-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/04/2011 |
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Le présent arrêté fixe les garanties de tous les envois, remises et notifications des actes de procédures, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la form[...]
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Chaque année, des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales sont organisées sur des territoires interrégionaux : Île-de-France ; Nord-Est (comprenant les subdivisions de Besançon, Dijon, [...]