BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2015.2. - 2015-03-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/03/2015 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CRITERE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INFORMATION ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
REFORME ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant la circulaire DGCS/5B n° 2010-434 du 28 décembre 2010, la ministre des affaires sociales et de la santé expose, dans la présente circulaire, les enjeux de la réforme en cours de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance d[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
EFFICIENCE ;
FINANCEMENT ;
INNOVATION ;
OFFRE DE SOINS ;
PERFORMANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET DE SOINS ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
SOIN ;
TECHNOLOGIE ;
SANTE ;
Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et, par délégation, le directeur général de l'offre de soins lancent la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l'offre de soins, qui doivent s'inscrire dans[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant la circulaire DGOS/USID/R3/DREES n° 2013-196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins, la présente instruction complète la nomenclature utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisation[...]
AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
DOSSIER DU PATIENT ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé de généraliser l'usage d'un service de messagerie sécurisée [...]
ABSENCE SYNDICALE ;
DEPARTEMENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux préfets de département et aux directeurs des établissements publics de santé (EPS) et des ét[...]
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COORDINATION ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
EMPLOI ;
EXPERTISE ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
MISSION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PRIME ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
REFORME ;
REMUNERATION ;
SAGE FEMME ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
La présente instruction précise les modalités d'application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
BANLIEUE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMITE DE PILOTAGE ;
COMMUNE ;
CONDITION DE VIE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
EGALITE ;
MILIEU URBAIN ;
MOBILISATION ;
OFFRE DE SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
La présente instruction définit les conditions de mobilisation des politiques en faveur de la santé portées par l'État et les collectivités au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle précise notamment le[...]
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MANAGEMENT ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS), aux directeurs d'établissements publics de santé et aux directeurs d'établissements publics soci[...]
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
BESOIN ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONCERTATION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
COORDINATION ;
CRECHE ;
CRECHE PARENTALE ;
DEPARTEMENT ;
DEVELOPPEMENT ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
MOBILISATION ;
PARENTALITE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé incite les acteurs locaux de la politique familiale, sous l'autorité des préfets de département, à élaborer des schémas départementaux des services aux familles, réali[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE ;
ACCES AUX SOINS ;
ADOLESCENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ENFANT ;
GRATUITE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
INFECTION ;
JEUNE ADULTE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MENINGITE ;
MENINGOCOQUE ;
PENURIE ;
PHARMACIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
PREVENTION MEDICALE ;
PRINCIPE DE PRECAUTION ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
RECOMMANDATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
STOCK ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé confirme la modification temporaire des recommandations vaccinales contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C en population générale pour les sujet[...]