JOURNAL OFFICIEL, 206. - 2012-09-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/09/2012 |
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CITOYENNETE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
GOUVERNEMENT ;
HANDICAP ;
INSERTION SOCIALE ;
LEGISLATION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROJET ;
QUESTION DE SOCIETE ;
DROIT ;
Dans la présente circulaire, le Premier Ministre rappelle « l'engagement » pris par le Président de la République « de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du Gouvernement », souligne « le caractère interministériel de la pol[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
ANALYSE DOCUMENTAIRE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
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DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
IMMUNOLOGIE ;
MEDICAMENT ;
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PHARMACOVIGILANCE ;
PROTOCOLE ;
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Le présent décret insère une section 4 (relative aux droits perçus à l'occasion de l'accomplissement d'opérations par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et composée, pour le moment du seul article D. 5321-7) a[...]