JOURNAL OFFICIEL, 151. - 2014-07-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/07/2014 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
CHIRURGIE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
ORGANISATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
STAGE ;
VALIDATION ;
FORMATION ;
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales en insérant, d'une part, un troisième alinéa à l'arti[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIENCE ;
FACTURATION ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PAIEMENT ;
PRESTATION MALADIE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté mentionne les nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er juillet 2014. Il définit le p[...]