JOURNAL OFFICIEL, 34. - 2012-02-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/02/2012 |
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COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Applicables à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'exercice 2012, le présent décret et ses annexes modifient l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état de[...]
ACCESSIBILITE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OFFRE DE SOINS ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Aujourd'hui, le schéma régional de l'offre de soins (SROS) fixe des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les équipements matériels lourds autorisés s'agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d'activi[...]