JOURNAL OFFICIEL, 147. - 2010-06-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/06/2010 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ETRANGER ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
SPECIALITE MEDICALE ;
STAGE ;
FORMATION ;
Le présent décret modifie substantiellement le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales et le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations sp[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECIN ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
SAGE FEMME ;
STAGE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret modifie le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, changeant son intitulé (qui devient « Règles communes liées à l'exercice des professions médicales ») et insérant une nouvel[...]