JOURNAL OFFICIEL, 253. - 2010-10-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/10/2010 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ASSURANCE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRAT ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MODELE ;
MUTUELLE ;
PRESTATION MALADIE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe un modèle de déclaration pour les mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances qui souhaitent participer à la protection complémentaire en matière de santé. Il abroge aussi les arr[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DIRECTEUR ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
ETUDE COMPARATIVE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
À l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, le directeur de l'établissement hospitalier établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions, qu'il accompagn[...]