JOURNAL OFFICIEL, 154. - 2010-07-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/07/2010 |
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AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
BATIMENT ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
FEU ;
GESTION DES RISQUES ;
MATERIAU DE CONSTRUCTION ;
REGLEMENTATION ;
RISQUE ;
SECURITE INCENDIE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
Le présent arrêté réécrit les articles CO 20 et CO 21 du livre II, titre Ier, chapitre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. De plus, il joint en son annexe la nouvel[...]
CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CATEGORIE A ;
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONCERTATION ;
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
NEGOCIATION ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PERFORMANCE ;
PRIME ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
STATUT DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
SOCIETE ;
La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 j[...]