JOURNAL OFFICIEL, 61. - 2014-03-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/03/2014 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU PATIENT ;
ENQUETE NATIONALE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION DES SOINS ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
MODELE ;
QUESTIONNAIRE ;
SATISFACTION ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS), le présent arrêté introduit un nouveau modèle de questionnai[...]
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ECRIT PROFESSIONNEL ;
ENTREPRISE ;
ENVIRONNEMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
INDICATEUR DE SANTE ;
INFORMATION ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
SIGNALEMENT ;
TRAVAIL ;
Complétant le titre troisième du livre premier de la quatrième partie du code du travail par un troisième chapitre portant sur le « droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement », le présent décret détermine les conditions de c[...]
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES ;
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ;
ADDICTION ;
ADDICTOLOGIE ;
DROGUE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
INFORMATION ;
MISSION ;
PHARMACODEPENDANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
TOXICOMANIE ;
SANTE ;
Modifiant le chapitre premier du titre premier du livre quatrième de la troisième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret change l'intitulé de la « mission interministérielle de lutte contre la drogue et[...]