JOURNAL OFFICIEL, 48. - 2012-02-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/02/2012 |
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ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SERVICE PUBLIC ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
FORMATION ;
Le présent arrêté fixe le taux de la contribution financière versée par les établissements publics de santé, les hospices publics et les maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris[...]