JOURNAL OFFICIEL, 2007-1223. - 2007-08-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/08/2007 |
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ALLOCATION DE PARENT ISOLE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPARTEMENT ;
EXPERIENCE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
REVENU MINIMUM D'INSERTION ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Remarques : Seuls les articles 18 et suivants ont fait l'objet d'une indexation, puisque seuls à être susceptibles d'intéresser notre base documentaire. Il convient de noter qu''il ne s'agit là que d'un dispositif expérimental, non obligatoire p[...]