JOURNAL OFFICIEL, 160. - 2011-07-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/07/2011 |
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BATIMENT ;
DECHET HOSPITALIER ;
DEVELOPPEMENT DURABLE ;
GESTION DES RISQUES ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLLUTION ;
PREVENTION ;
TRAITEMENT ;
TRANSPORT ;
ENVIRONNEMENT ;
Le présent décret assure la traduction réglementaire de la la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et modifiant le code de l'environnement pour renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion d[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RELATION HIERARCHIQUE ;
RESPONSABILITE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
SERVICE SOCIAL ;
SUPERVISION ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
VIDEOSURVEILLANCE ;
TRAVAIL ;
Les personnes privées de liberté doivent voir respecter leurs droits fondamentaux. Des conditions y sont nécessaires, relatives tant à la législation applicable, à l'état matériel des lieux, à l'organisation donnée à la privation de liberté, aux[...]