JOURNAL OFFICIEL, 62. - 2015-03-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/03/2015 |
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SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT ;
AGREMENT ;
BIBLIOTHECONOMIE ;
BIBLIOTHEQUE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DROIT DE PRET ;
GESTION ;
LITTERATURE ;
LIVRE ;
PERIODIQUE ;
PRESSE ;
REMUNERATION ;
DOCUMENTATION ;
Par le présent arrêté, la ministre de la culture et de la communication renouvelle l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque pour [...]
ASSURANCE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
COTISATION SOCIALE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
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ETUDIANT ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PAIEMENT ;
REGIME GENERAL ;
RETRAITE ;
STAGE ;
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Insérant une section 11 (comportant les articles D. 351-16 à D. 351-20) au chapitre premier du titre cinquième du livre troisième du code de la sécurité sociale, le présent décret définit les modalités de la prise en compte, par le régime généra[...]