JOURNAL OFFICIEL, 105. - 2010-05-06
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/05/2010 |
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AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
La dotation globale versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) est fixée au t[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETRANGER ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
LANGUE FRANCAISE ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SAGE FEMME ;
SAVOIR PRATIQUE ;
TEST DE CONNAISSANCE ;
TRADUCTION ;
TRAVAIL ;
Pour les personnes souhaitant exercer les professions de chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien ou sage-femme en France, la maîtrise de la langue française ne fait plus partie des épreuves de vérification de leurs connaissances dans le cadre d[...]