JOURNAL OFFICIEL, 136. - 2010-06-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/06/2010 |
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CONTRAT DE POLE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
POLE D'ACTIVITE ;
TRAVAIL ;
Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle comprend une part fixe mensuelle d'un montant de 200 euros (). Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle ; elle comprend donc une p[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE POLE ;
DELEGATION DE GESTION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
POLE D'ACTIVITE ;
PROJET DE SERVICE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
De nouvelles dispositions réglementaires concernant les pôles d'activité clinique et médico-technique sont insérées au chapitre VI du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (sous les articles D. 6146-1 à R. 6[...]
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE POLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FORMATION MEDICALE CONTINUE ;
MANAGEMENT ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
POLE D'ACTIVITE ;
FORMATION ;
Les praticiens nommés dans les fonctions de responsable de pôle sont tenus de suivre au cours de leur mandat initial une formation d'adaptation à l'exercice de ces fonctions dans des conditions fixées par le présent arrêté. La durée totale de la[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CATEGORIE A ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
TRAVAIL ;