BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2012,02. - 2012-03-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/03/2012 |
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ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
REVENU MINIMUM D'INSERTION ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant la circulaire DGCS/1C n° 2011-84 du 3 mars 2011 relative à la revalorisation du montant forfaitaire de revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) au 1er janvier 2012, la présente circulaire[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
PLAN D'ACTIONS ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction indique aux agences régionales de santé (ARS) la procédure à mettre en œuvre dans le cadre du plan d'aide à l'investissement pour les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour les crédits 2011. Elle com[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
INFORMATION ;
INTERNET ;
MARCHE PUBLIC ;
PUBLICATION ;
PUBLICITE ;
REGLEMENTATION ;
DROIT ;
Annulant et remplaçant la décision n° 2010-16 en date du 20 avril 2010 relative aux seuils de publication des avis de marchés publics, la présente décision de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) fixe de nouvelles règ[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
METHODOLOGIE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire propose un guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration des nouveaux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) établis avec les établissements de santé (et les titulaires[...]
ETUDIANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PROFESSIONNALISATION ;
REMUNERATION ;
STAGE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
FORMATION ;
La présente circulaire précise les raisons pour lesquelles les étudiants inscrits en instituts de formations paramédicales sont exclus du champ d'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
COORDINATION ;
FINANCEMENT ;
INDICATEUR ;
MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ;
MALADIE D'ALZHEIMER ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET ;
PROJET DE SERVICE ;
REGION ;
SOIN INDIVIDUALISE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire définit les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) sur le territoire national. Elle précise également le financement de ces MAIA pour l'année 2012.
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
PLAN D'ACTIONS ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
À l'instar de ce qu'elle a réalisé en 2011, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) poursuit en 2012, en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS), sa démarche annuelle de revues de projets d'investissement des plans nation[...]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PAIEMENT ;
PERMANENCE DES SOINS ;
SOIN AMBULATOIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
S'agissant du paiement des forfaits de permanence des soins, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) versent habituellement les forfaits de régulation et d'astreinte directement aux médecins, sur la base des montants des forfaits prévus[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DELEGATION DE GESTION ;
FINANCEMENT ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MAINTIEN A DOMICILE ;
PAIEMENT ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, la création d'un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration (alimenté à hauteur de 50 millions d'euros) a été décidée afin d'aider les services d'aide à domic[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
HANDICAP ;
MALADIE RARE ;
OFFRE DE SOINS ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
PROJET DE SERVICE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction présente l'état d'avancement de la mise en œuvre du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS) pour les handicaps rares 2009-2013. Elle identifie les étapes du processus de développement de l'offre [...]
DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CARRIERE ;
CONCERTATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
EMPLOI RESERVE ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PROFESSIONNALISATION ;
PROTOCOLE ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
En vue de l'application du protocole d'accord, signé entre le Gouvernement et 6 organisations syndicales représentatives de la fonction publique, portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les 3 versants de la [...]
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE SOCIALE ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
ALLOCATAIRE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DEPARTEMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
DIFFUSION ;
ENQUETE NATIONALE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
QUESTIONNAIRE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGION ;
SANS DOMICILE FIXE ;
STATISTIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Chaque année, en France, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) conduit des enquêtes statistiques portant, d'une part, sur les missions d'aide sociale relevant de la compétence de l'État au niveau d[...]