JOURNAL OFFICIEL, 111. - 2011-05-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/05/2011 |
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COTE D'IVOIRE ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
MEDECINE HUMANITAIRE ;
MOBILISATION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PSYCHIATRE ;
PSYCHIATRIE MILITAIRE ;
RELATION INTERNATIONALE ;
URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
SANTE ;
Un médecin psychiatre appartenant à la réserve sanitaire d'intervention est mobilisé à compter du 4 avril 2011 et pour une durée estimée à une semaine, afin de participer au dispositif de soutien médico-psychologique à l'ambassade française et a[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIX DE JOURNEE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Le financement des prestations des services et établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un objectif de dépenses. Cet objectif est fixé chaque année par arrêté en fonctio[...]