JOURNAL OFFICIEL, 142. - 2014-06-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/06/2014 |
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AIDE A DOMICILE ;
AIDE SOCIALE ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les valeurs pour 2014 du point des tarifs plafonds des établissements et services accueillant des personnes âgées ou leur apportant à d[...]
ASSISTANT SOCIAL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BASE DE DONNEES ;
DEPARTEMENT ;
INFIRMIER ;
OSTEOPATHIE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PSYCHOLOGUE ;
PSYCHOTHERAPEUTE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Le présent arrêté apporte des modifications à la mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé « automatisation des listes » (ADELI), qui est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la [...]