JOURNAL OFFICIEL, 286. - 2013-12-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/12/2013 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
BUDGET ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
GESTION ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Pour l'année 2013, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 000 000 euros : 151 520 095 euros pour le régime général, 3 1[...]