Faut-il craindre la révision annoncée de la loi du 27 juin 1990
Source | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°6) |
Auteur(s) : | JONAS Carol |
Année de publication : | 1998 |
Pages : | 613-616 |
Mots-clés : | LOI DU 27 JUIN 1990 ; CONTRAT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; OBLIGATION DE SOINS ; SOIN ; |