BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2008.9. - 2008-10-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/10/2008 |
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EUROPE ;
ASSURE SOCIAL ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
PAYS ETRANGER ;
PRISE EN CHARGE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE ;
Cette circulaire, qui est à mettre en rapport avec le décret n° 2005-396 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France, revient sur le principe de remboursement par les organismes d'assurance maladie français des d[...]
DROIT DE LA FEMME ;
FEMME ;
LOGEMENT SOCIAL ;
MAINTIEN A DOMICILE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRECARITE ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
VICTIME ;
VIOLENCE CONJUGALE ;
ACTION SOCIALE ;
La circulaire présente les différentes possibilités de réponses sociales en matière d'hébergement et de logement offertes aux femmes victimes de violences conjugales et les met en lien avec les récentes dispositions s'adressant aux publics en di[...]
ACCESSIBILITE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
LOGEMENT ;
LOGEMENT SOCIAL ;
MAISON RELAIS ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRECARITE ;
REGION ;
SANS DOMICILE FIXE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire confirme l'engagement gouvernemental pour réaliser 12 000 places en maisons relais d'ici à 2012, objectif inscrit notamment dans la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant divers[...]
ATELIER PROTEGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
La circulaire précise les missions des établissements et services d'aide par le travail (anciennement, les centres d'aide par le travail) et le statut (d'usagers, et non de salariés) des personnes handicapées qui y travaillent.
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
PAIEMENT ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
TARIF ;
ORGANISATION SANITAIRE ;