JOURNAL OFFICIEL, 247. - 2013-10-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/10/2013 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION MEDICALE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
REGION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent, pour l'année 2013, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) de gro[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Chaque année est défini un objectif pour les dépenses d'assurance maladie (ODAM) en considération des activités des établissements de santé. Comprenant les charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et les dotations annu[...]