JOURNAL OFFICIEL, 75. - 2015-03-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/03/2015 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
BILAN FINANCIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
CONTRACTUALISATION ;
CRITERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
TRESOR PUBLIC ;
DROIT ;
Le présent décret fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à émettre des billets de trésorerie.
ASSURANCE MALADIE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTRAT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PLAN D'ACTIONS ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
RECOMMANDATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les articles D. 162-10-1, D. 162-13, D. 162-13-1 et D. 162-16 du code de la sécurité sociale, et abrogeant l'article D. 162-10-2 du même code, le présent décret, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, adapte des règles r[...]