JOURNAL OFFICIEL, 292. - 2011/12/17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/12/2011 |
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DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVOLUTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur la base de l'analyse nationale de l'évolution des dépenses de transport et sur recommandation du conseil de l'hospitalisation, l'État arrête, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport remboursées sur l'envelopp[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
SERVICE PUBLIC ;
UNIVERSITE ;
TRAVAIL ;
Le présent arrêté présente le nouveau modèle du contrat-type d'engagement de service public que peuvent signer, le temps de leur formation médicale, les étudiants ou internes et le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des pe[...]