JOURNAL OFFICIEL, 66. - 2009-03-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/03/2009 |
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BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ;
CONTRAT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
DROIT PUBLIC ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MARCHE PUBLIC ;
PAIEMENT ;
PUBLICATION ;
DROIT ;
L'arrêté approuve le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Il abroge le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 et modifie le décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (en ce sens qu'il abroge[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
BILAN PSYCHOLOGIQUE ;
ENTRAINEMENT AUX HABILETES SOCIALES ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION SOCIALE ;
LESION CEREBRALE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
PROJET DE VIE ;
REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret crée un paragraphe 9-1 relatif aux unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées, qu'il insère après le paragraphe 9, dans la sous-section 2 de la section 1 du cha[...]