JOURNAL OFFICIEL, 112. - 2014-05-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/05/2014 |
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AIDE SOCIALE ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État pour l'année 2014.