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BONIFASSI L |
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DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; SOCIETE ;Le titre IV du statut général des fonctionnaires constitué par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 vient d'être modifié par la loi de modernisation de la fonction publique (loi n° 2007-148 du 2 février 2007). Cette dernière évolution porte sur cin[...]