JOURNAL OFFICIEL, 122. - 2009-05-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/05/2009 |
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APPRENTISSAGE ;
CONDITION D'AGE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le Code du travail est modifié. S'agissant des contrats d'apprentissage proposés aux travailleurs handicapés, la limite d'âge de 25 ans n'est pas applicable notamment lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d'apprentissage précédemmen[...]
ACTION SOCIALE ;
AGREMENT ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ELECTRICITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MATERIOVIGILANCE ;
SECURITE ;
SECURITE SANITAIRE ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
SANTE ;
Le décret apporte quelques modifications aux Codes de l'action sociale et des familles et de la santé.