JOURNAL OFFICIEL, 140. - 2014-06-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/06/2014 |
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ADMINISTRATION CENTRALE ;
COORDINATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
GOUVERNEMENT ;
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POLITIQUE DE SANTE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Rétablissant une première sous-section à la deuxième section du chapitre premier du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique, le présent décret institue un comité interministériel pour la santé, dont la[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACTE MEDICAL ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
EXPERIENCE ;
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OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
OFFRE DE SOINS ;
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REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIF ;
TELEMEDECINE ;
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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent conjointement la liste des « régions pilotes » sélectionnées pour les expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecin[...]