JOURNAL OFFICIEL, 222. - 2014-09-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/09/2014 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DIPLOME ;
DISPONIBILITE ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Le décret précise les conditions de délivrance des autorisations d'exercice aux internes en médecine mis en disponibilité, dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la période pendant laquelle ces autorisations peuvent ê[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANISATION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 4 août 2006 relatif à la création d'un comité technique (CT) paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'arrêté du 4 août 2006 fixant les modalités d'une consultatio[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERFORMANCE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRIME ;
PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiq[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERFORMANCE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRIME ;
PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ;
TRAVAIL ;
Le présent décret étend la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels de directeur des soins dans certains établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Il prévoit en outre que, pour tenir compte de la suppression d[...]