JOURNAL OFFICIEL, 205. - 2006-09-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/09/2006 |
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CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
FINANCEMENT ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation