JOURNAL OFFICIEL, 158. - 2011-07-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/07/2011 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
INFIRMIER ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
SAGE FEMME ;
VALIDATION ;
TRAVAIL ;
Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1964 autorisant les titulaires du diplôme d'État de sage-femme à exercer en qualité d'infirmier(e)s pour l'avenir. Toutefois, il permet expressément aux sages-femmes qui, à la [...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
PLAN D'ACTIONS ;
SECURITE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté prévoit les modalités de financement les opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux , qui doivent conduire à réaliser de[...]