JOURNAL OFFICIEL, 24. - 2011-01-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/01/2011 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Statuant sur le comité d'agence et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), normalement compétents pour l'ensemble du personnel de l'agence régionale de santé (ARS) où ils sont institués, le Conseil constitutionnel [...]
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENTREPRISE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
PHARMACOVIGILANCE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d'un pharmacien (responsable) ou d'une société à la gérance. Elle peut être, en tout ou partie, concédée en location-gérance à une société, qui doit êt[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PHARMACIEN ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Aux termes de l'article R. 6144-3-1 du Code de la santé publique, la commission médicale d'établissement (CME) des centres hospitaliers universitaires (CHU) se compose des représentants des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-technique[...]