JOURNAL OFFICIEL, 82. - 2010-04-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/04/2010 |
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MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ACTION SOCIALE ;
Chaque année, l'État arrête, sur la base de l'analyse nationale de l'évolution des prescriptions des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations dispensées aux patients hospitalisés dans les établissements de santé et sur recomman[...]
EUROPE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DECISION ;
DIPLOME ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
NATIONALITE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
STAGE ;
STATISTIQUE ;
TRAVAIL ;
Pour les professionnels de santé de l'Union européenne venus exercer en France, le préfet de région et / ou le conseil de l'ordre professionnel dont ils relèvent communiquent au ministre chargé de la santé les statistiques relatives aux demandes[...]