JOURNAL OFFICIEL, 113. - 2009-05-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/05/2009 |
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ACCESSIBILITE ;
COMMUNICATION ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DES USAGERS ;
HANDICAP ;
INFORMATION ;
INTERNET ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REFERENTIEL ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SERVICE PUBLIC ;
TELEPHONE ;
TELEVISION ;
Un référentiel d'accessibilité fixe, pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de commu[...]
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
ADMISSION ;
ALIMENTATION ARTIFICIELLE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
PERSONNE AGEE ;
PRISE EN CHARGE ;
REEDUCATION ;
RESIDENT ;
SOINS PALLIATIFS ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées sont précisées dans l'arrêté. Ainsi, l'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé e[...]