JOURNAL OFFICIEL, 125. - 2014-05-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/05/2014 |
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ASSURANCE MALADIE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
HYGIENE BUCCODENTAIRE ;
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Abogeant l'arrêté du 5 février 1999 fixant les modèles des formulaires « traitements bucco-dentaires - honoraires chirurgien dentiste » et « traitements bucco-dentaires - honoraires médecin », le présent arrêté interministériel fixe un nouveau f[...]
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ;
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Le montant de l'indemnisation des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du service d'aide médicale urgente (SAMU) en cas de défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires [...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
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COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Aux termes de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique, « le directeur élabore (...) un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secte[...]