JOURNAL OFFICIEL, 59. - 2015-03-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/03/2015 |
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ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire consistant à minorer les tarifs des établissements de santé lorsque [...]
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, à 0,35 % la valeur du coefficient pouvant être différenciée par catégorie d'établissements et [...]
ACTE MEDICAL ;
DIALYSE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;
PATHOLOGIE SOMATIQUE ;
PRELEVEMENT D'ORGANE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSPLANTATION D'ORGANE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le cadre de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie exercées par les établissements de santé, qui est constitué du montant annuel des charges supportée[...]