JOURNAL OFFICIEL, 214. - 2010-09-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/09/2010 |
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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ;
DEPARTEMENT ALPES MARITIMES ;
DEPARTEMENT BAS RHIN ;
DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE ;
DEPARTEMENT PUY DE DOME ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONGE DE MALADIE ;
CONTROLE MEDICAL ;
EXPERIENCE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDICATEUR ;
TRAVAIL ;
L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires.