JOURNAL OFFICIEL, 156. - 2014-07-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/07/2014 |
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BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent[...]