JOURNAL OFFICIEL, 208. - 2010-09-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/09/2010 |
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La présente décision abroge la décision n° 2005.02.030/SG, prévoit les nouvelles modalités d'indemnisation des experts-visiteurs dans le cadre des visites de certification, et s'applique à compter du 1er juillet 2009. L'indemnisation versée aux [...]
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