BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2013.8. - 2013-09-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/09/2013 |
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ETUDIANT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL ;
Rappel des dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport des étudiants hospitaliers et des internes
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
NOM ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Utilisation du nom de famille (appelé nom de naissance) pour l'identification des patients dans les systèmes d'information des structures de soins
COTISATION SOCIALE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMUNERATION ;
SALAIRE ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire concerne le versement des indemnités journalières par les organismes de sécurité sociale au titre des congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant. Elle apporte des précisions nécessaires à la mis[...]
CERTIFICAT DE DECES ;
CERTIFICAT MEDICO LEGAL ;
DECES ;
DEMATERIALISATION ;
EPIDEMIOLOGIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INDICATEUR DE SANTE ;
MORTALITE ;
OBJECTIF ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un niveau de détection suffisant des variations régionales du taux de mortalité.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
RECENSEMENT ;
STATISTIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d'enregistrer les établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de suite et de ré[...]
COMPTABILITE ;
COMPTE DE GESTION ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013. Elle vise également à rappeler certaines règl[...]
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PLAN DE FORMATION ;
TRAVAIL ;
Axes prioritaires 2014 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
FORMATION ;
FORMATION PERMANENTE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFORMATION DU PATIENT ;
PLAN D'ACTIONS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le programme national pour la sécurité des patients définit, pour les 5 années à venir, des orientations et des mesures visant à accroître la sécurité des soins. Ces mesures impliquent l'ensemble des acteurs du système de santé. Ce programme rés[...]
CAHIER DES CHARGES ;
COORDINATION ;
EXPERTISE ;
MALADIE RARE ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
RECHERCHE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le second plan national maladies rares 2011-2014 (PNMR 2011-2014) prévoit la constitution de filières de santé maladies rares. La présente instruction vise à lancer un appel à projets pour la constitution de celles-ci sur la base d'un cahier des[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CENTRE DE CRISE ;
COORDINATION ;
CRISE SANITAIRE ;
GESTION DES RISQUES ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PROTOCOLE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant la circulaire interministérielle HFDS/DSPN n° 2008-389 du 31 décembre 2008 relative à l'organisation actuelle de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires, la présente instruction définit les éléments nécessa[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
ASSURANCE MALADIE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
LOGICIEL ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction rappelle l'importance de respecter le délai de facturation d'un an aux établissements de santé qui demandent le paiement de leurs prestations à l'assurance maladie, et ce notamment dans la perspective d'une évolution en [...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COMITE DE PILOTAGE ;
CONTRACTUALISATION ;
EFFICIENCE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INVESTISSEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OFFRE DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire a pour objet la mise en place d'un comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers. Il sera chargé, d'une part de définir la stratégie nationale en matière d'investissement[...]
CONTINUITE DES SOINS ;
COORDINATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
EVALUATION DES SOINS ;
MALADIE RARE ;
OFFRE DE SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction précise les actions du plan national Maladies rares (PNMR) 2011-2014 qui impactent l'organisation de la prise en charge des patients atteints de maladie rare, dans le but de la faire évoluer vers la mise en place de filiè[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
EVOLUTION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire explicite les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale à compter de l'exercice 2013.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONFLIT D'INTERET ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GESTION DE CONFLIT ;
INTERNET ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
PUBLICATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
La présente instruction clarifie certains points concernant le champ d'application du dispositif unifié de déclaration publique d'intérêts (DPI), instauré pour les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Elle rappelle [...]
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
BRACELET ELECTRONIQUE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DETENU ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRISON ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions quant aux conditions d'accès et modalités de calcul du RSA et de lAAH des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient incarcérées ou qu'elles bénéficient d'une mesure d'a[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVALUATION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERFORMANCE ;
PRIME ;
PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) et à la détermination du régime indemnitaire (notamment, du coefficient de la [...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVALUATION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERFORMANCE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRIME ;
PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) et à la détermination du régime indemnitaire (notamment, à l'attribution du mo[...]
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
DETENU ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FACTURATION ;
PRISE EN CHARGE ;
PRISON ;
PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN AMBULATOIRE ;
TICKET MODERATEUR ;
UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ;
UNITE DE SOIN ;
SANTE ;
La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre de la facturation à l'administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire rattachées à u[...]
ABSENCE SYNDICALE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIFFUSION ;
DOCUMENTATION ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROIT SOCIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MISE A DISPOSITION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
RESPONSABILITE ;
REUNION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant et remplaçant la circulaire DGOS/RH3 n° 2012-435 du 26 décembre 2012, la présente circulaire examine successivement les conditions d'exercice des droits syndicaux et la situation des représentants syndicaux dans les établissements de l[...]
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INDICATEUR DE GESTION ;
NEGOCIATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
TARIF ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire définit les enjeux et les finalités du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) créé par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 à l'attention des personnes morales gestionnaires d'établissements et services sociaux e[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERFORMANCE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRIME ;
PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) des personnels de direction du corps des directeurs d'établissements sanitaire[...]