JOURNAL OFFICIEL, 102. - 2010-05-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/05/2010 |
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Le praticien hospitalier, qui préside la commission médicale d'établissement (CME) a droit à une indemnité de fonction. Le montant de cette indemnité, qui n'est pas assujettie au régime de retraite complémentaire, est fixé par le présent arrêté [...]
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret réécrit la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, relative à la commission médicale d'établissement (CME) des hôpitaux. Ainsi, il précise les attributions de cette CME ([...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
MISSION ;
REFORME HOSPITALIERE ;
SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret modifie le chapitre II du titre III du livre premier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique, relatif aux syndicats interhospitaliers. Les sections ayant trait au conseil d'administration, a[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEMARCHE DE PROJET ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MATERIOVIGILANCE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
CONTROLE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
MATERIOVIGILANCE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l[...]
BUDGET HOSPITALIER ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
GESTION DES RISQUES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PLAN DE FORMATION ;
PRIME ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Chaque établissement public de santé doit être doté d'un comité technique d'établissement (CTE), généralement présidé par le directeur (ou son représentant, membre du corps des personnels de direction de l'établissement) et composé de représenta[...]