JOURNAL OFFICIEL, 147. - 2008-06-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/06/2008 |
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CONDITION DE RESSOURCES ;
DETACHEMENT ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le présent décret abroge le premier alinéa de l'articme 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 (mis en annexe)