JOURNAL OFFICIEL, 141. - 2006-06-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/06/2006 |
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CESSATION D'ACTIVITE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ENFANT HANDICAPE ;
FAMILLE NOMBREUSE ;
RETRAITE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le présent décret abroge les dispositions fixant la période durant laquelle la condition d'interruption ou de réduction d'activité, requise des fonctionnaires civi[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
CENTRE NATIONAL DE REFERENCE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CAHIER DES CHARGES ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MALADIE ;
MISSION ;
ORGANISATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Rétablissant une section 2 (relative aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles) au chapitre troisième du titre premier du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique, le présent dé[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
MALADIE ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE DE L'APPAREIL GENITAL ;
MALADIE DE L'APPAREIL URINAIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE PARASITAIRE ;
MALADIE VIRALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ajoute la schistosomiase (ou bilharziose) urogénitale et le zika à la liste des maladies faisant l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles mentionnées[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
CENTRE NATIONAL DE REFERENCE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
EPIDEMIOLOGIE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MALADIE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
MISSION ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (à l'exception des articles 1, 2, 3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017), la ministre des affa[...]